Loi de Finances pour 2024 : ce qu’il faut retenir
23 février 2024
Les avantages fiscaux déclinés dans ces articles sont souvent proposés en contrepartie d’une durée minimum de détention et d’un risque de perte en capital. Ils dépendent des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d’évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation.
Suite à l’adoption de la loi de Finances pour 2024, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une série d’articles dédiés aux différentes mesures adoptées.
Nos experts se penchent sur le sujet et mettent en lumière les mesures fiscales adoptées qui impacteront votre vie financière, que vous soyez entrepreneur ou simple citoyen. Vous trouverez dans ces articles des analyses détaillées et des explications claires pour que vous puissiez mieux appréhender l’impact des décisions gouvernementales sur vos finances personnelles.
SOMMAIRE
- Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (PAS) | Analyse des changements prévus et de leur impact sur la déclaration de revenus et les prélèvements à la source (présentation du barème progressif 2024).
- Application d’office du taux individualisé aux membres du couple | Décryptage de l’application automatique du taux individualisé pour les couples, avec un exemple concret de sa mise en œuvre.
- Modification du régime micro BIC applicable aux meublés de tourisme | Analyse de la réforme fiscale pour les meublés de tourisme classés et non classés et de ses répercussions pour les investisseurs.
- Création du Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) et interdiction des PER pour les mineurs | Présentation des caractéristiques du PEAC et analyse des conséquences de ce lancement commercial sur les PER initiés par des mineurs.
- Investissement locatif : prorogation de la réduction d’impôt Denormandie jusqu’au 31/12/2026 | Présentation de la prolongation de la réduction d’impôt Denormandie et analyse de son impact pour les investisseurs immobiliers.
- Investissement locatif : prorogation en 2024 de la loi Malraux dans les quartiers anciens dégradés | Présentation de la prolongation de la loi Malraux, rappel des caractéristiques de ce dispositif et analyse de son application pour les investissements dans les quartiers anciens dégradés.
- Pacte Dutreil : exclusion des activités de location meublée | Éclaircissements sur les ajustements apportés au champ d’application des Pactes Dutreil et analyse de leur impact sur la transmission d’entreprise.
- Transmission de patrimoine : Nouvelle mesure anti-montage visant sur la succession du quasi-usufruitier | Analyse des dispositions récentes pour contrer les abus de l’optimisation fiscale.
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Les articles à vocation informative rédigés par Advenis Gestion Privée sont proposés par notre service d’ingénierie patrimoniale et financière, et gardent un caractère général. Ils reflètent l’opinion de leurs auteurs et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une proposition d’investissement, ni une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente d’un instrument financier ou de tout autre produit et support d’investissement. Les informations utilisées pour rédiger ces articles ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie. Pour une lecture avisée de ces articles, il convient de garder en tête que :
– toute mention à des performances passées ne préjuge pas des performances futures ;
– investir sur les marchés (financiers, immobilier…) comporte un risque de perte en capital, de volatilité, et n’offre aucune garantie de gain ;
– les informations d’ordre juridique et fiscal sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement et tout dispositif fiscal dépend de votre situation.
Avant toute décision d’investissement, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller habituel, afin de vous assurer que votre profil, vos objectifs, votre aversion au risque… correspondent aux caractéristiques de l’investissement envisagé.
Enfin, les auteurs de ces articles sont susceptibles d’évoquer des solutions patrimoniales gérées par d’autres filiales d’Advenis SA, notamment les SCPI d’Advenis REIM : Eurovalys, Elialys, Renovalys.
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