Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (PAS)
23 février 2024
Les avantages fiscaux déclinés dans cet article sont souvent proposés en contrepartie d’une durée minimum de détention et d’un risque de perte en capital. Ils dépendent des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d’évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation.
L’une des principales mesures de la Loi de Finances pour 2024 consiste à ajuster le barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les revenus de l’année 2023 ainsi que les grilles de taux par défaut du Prélèvement à la Source (PAS) en fonction de l’inflation.
Plus précisément, les tranches de revenus utilisées pour calculer l’impôt sur le revenu sont indexées à hauteur de 4,8 %, reflétant ainsi l’impact de l’inflation.
Cette mesure a pour objectif d’atténuer les répercussions de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages. Par conséquent, l’indexation du barème de l’IR en fonction du taux d’inflation permet de maintenir un niveau d’imposition identique à revenus stables en euros constants.
En d’autres termes, cette mesure permet de ne pas alourdir les impôts de ceux qui ont bénéficié d’une hausse de revenus comparable à l’inflation en 2023 et d’alléger les impôts de ceux dont les revenus ont stagné.
Par exemple, si vos revenus n’ont pas augmenté cette année par rapport à l’année précédente, vos impôts devraient baisser en 2024. Cela s’explique par le fait que la part de vos revenus soumise aux tranches basses du barème est plus importante. Vous profitez donc davantage des taux d’imposition les plus faibles et êtes moins soumis aux taux les plus élevés. Cette mesure permet de neutraliser les effets de l’inflation sur votre imposition.
Compte tenu de la revalorisation de 4,8 % des tranches du barème progressif prévue en 2024, le barème applicable pour le calcul des impôts dus par votre foyer fiscal sur vos revenus de 2023 est le suivant :
BARÈME PROGRESSIF DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Taux |
Barème revenus 2022 |
Barème revenus 2023 |
|---|---|---|
0 % |
Jusqu’à 10 777 € |
Jusqu’à 11 294 € |
11 % |
De 10 777 € à 27 478 € |
De 11 294 € à 28 797 € |
30 % |
De 27 478 € à 78 570 € |
De 28 797 € à 83 341 € |
41 % |
De 78 570 € à 168 994 € |
De 82 341 € à 177 106 € |
45 % |
Plus de 168 994 € |
Plus de 177 106 € |
© Advenis gestion Privée.
Les articles à vocation informative rédigés par Advenis Gestion Privée sont proposés par notre service d’ingénierie patrimoniale et financière, et gardent un caractère général. Ils reflètent l’opinion de leurs auteurs et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une proposition d’investissement, ni une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente d’un instrument financier ou de tout autre produit et support d’investissement. Les informations utilisées pour rédiger ces articles ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie. Pour une lecture avisée de ces articles, il convient de garder en tête que :
– toute mention à des performances passées ne préjuge pas des performances futures ;
– investir sur les marchés (financiers, immobilier…) comporte un risque de perte en capital, de volatilité, et n’offre aucune garantie de gain ;
– les informations d’ordre juridique et fiscal sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement et tout dispositif fiscal dépend de votre situation.
Avant toute décision d’investissement, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller habituel, afin de vous assurer que votre profil, vos objectifs, votre aversion au risque… correspondent aux caractéristiques de l’investissement envisagé.
Enfin, les auteurs de ces articles sont susceptibles d’évoquer des solutions patrimoniales gérées par d’autres filiales d’Advenis SA, notamment les SCPI d’Advenis REIM : Eurovalys, Elialys, Renovalys.
Réalisez votre bilan patrimonial
Parlons ensemble de vos attentes et de vos projets. Passez en revue, avec un de nos conseillers en gestion privée, votre situation familiale, votre patrimoine, vos revenus actuels et futurs et définissez votre profil de risque. Construisons ensemble votre stratégie patrimoniale.
Contactez-nous Être rappelé