Application d’office du taux individualisé aux membres du couple

Les avantages fiscaux déclinés dans cet article sont souvent proposés en contrepartie d’une durée minimum de détention et d’un risque de perte en capital. Ils dépendent des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d’évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation.

Les couples soumis à une imposition commune, qu’ils soient mariés ou liés par un PACS, ont actuellement la possibilité d’individualiser leur taux de prélèvement à la source pour prendre en considération les disparités existantes entre leurs revenus individuels respectifs. Cependant, il convient de souligner que cette individualisation ne s’applique pas automatiquement.

Lorsque l’option d’individualisation est choisie, l’administration procède au calcul des taux personnalisés pour chaque conjoint. Cette démarche entraîne donc l’application d’un taux de prélèvement plus bas pour le conjoint ayant les revenus moins élevés et un taux plus élevé pour le conjoint disposant des revenus les plus importants.

Sauf option contraire, les ménages se verront d’office appliquer le taux de prélèvement individualisé, à partir du 1^er septembre 2025. Le taux unique du foyer deviendra ainsi optionnel.

Cette réforme ouverte uniquement aux couples mariés ou pacsés permet de répartir plus équitablement la charge fiscale au sein du ménage.

De plus, le taux différencié renforce aussi la confidentialité des deux conjoints vis-à-vis de leur employeur, puisqu’il est alors davantage lié à leur rémunération respective.

EXEMPLE :

Considérons le cas d’un couple marié sans enfants à charge, soit 2 parts fiscales.

• Salaire de l’époux A : 50 000 € soit un net imposable de 45 000 € (après abattement de 10 % de frais professionnels)
• Salaire de l’époux B : 20 000 € soit un net imposable de 18 000 € (après abattement de 10 % de frais professionnels)

Revenu total net imposable du couple : 63 000 € (45 000 € + 18 000 €). Soit un impôt de 6 087 € pour le foyer.

Les taux individualisés permettent au total de prélever le même montant. L’individualisation implique simplement une répartition distincte de la charge fiscale entre les époux, sans toutefois altérer le montant total d’impôt dû par le couple.