femme loi pinel calcul

Faut-il encore investir en loi Pinel en 2021 ?

Alors que la campagne des déclarations fiscales touche à sa fin, la question se pose pour certains de savoir si les investissements immobiliers, dits de défiscalisation, sont toujours aussi intéressants pour développer son patrimoine à moindre coût ? Et ce, d’autant plus que la « star » des dispositifs fiscaux, la réduction d’impôt Pinel, devrait disparaître sous peu. 

Un contexte toujours favorable pour l’investissement immobilier  

L’engouement des Français pour la pierre en tant que valeur refuge est toujours aussi fort. 

Après une courte période de calme relatif sur le front des transactions immobilières dans les grandes métropoles, le marché immobilier résidentiel repart de nouveau à la hausse avec des délais de vente qui se raccourcissent et des prix qui ont retrouvé leur niveau d’avant covid1

En parallèle, compte tenu de la diminution très nette des délivrances de permis de construire sur les douze derniers mois, le marché de l’immobilier neuf se raréfie, de quoi tendre encore un peu plus la loi de l’offre et la demande sur les prochaines années. 

Qu’en est-il du côté du financement ? Le niveau des taux d’intérêts actuels favorise très clairement les projets d’investissements immobiliers sur de longues années. Il n’est en effet plus rare aujourd’hui, et cela est même plutôt fortement recommandé, de s’endetter sur des durées de 20 à 25 années, y compris pour de l’investissement locatif. 

La réduction d’impôt Pinel : artifice ou véritable carotte fiscale ? 

Souvent décriée par ses détracteurs, il n’en demeure pas moins que le niveau de la réduction d’impôt Pinel offerte en contrepartie d’un investissement immobilier, est particulièrement attractif : 21 % au total, contre seulement 11% pour son homologue dans la location meublée (loi Censi-Bouvard) ! 

Attention toutefois, les investissements réalisés cette année et l’année prochaine seront les derniers à bénéficier du taux de 21%. Pour les décisions d’investissements prises ultérieurement, le taux de la réduction diminuera avant d’être totalement supprimé en 2025. 

Des contreparties finalement plutôt raisonnables 

Qui dit avantage fiscal, dit contreparties. En effet, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, il faut s’engager à louer le bien pendant une durée de 6, 9 ou 12 années consécutives. Ainsi, plus la durée de l’engagement est longue, plus la réduction d’impôt est importante (21% sur 12 ans). Pour apporter une certaine souplesse aux investisseurs, le législateur offre cependant la possibilité aux personnes ayant pris un engagement de 6 ans seulement de prolonger à l’issue leur engagement pour une durée de 3 ans (renouvelable une fois). 

Avant de s’engager, il faut savoir que le loyer par m² sera plafonné selon un barème fixé chaque année par décret et fonction de l’emplacement du bien. Cependant, la prise en compte d’une partie des annexes (balcons, caves…) dans la surface habitable permet souvent de compenser la perte liée au plafonnement. 

De même le choix des locataires sera plus restreint puisqu’ils ne devront pas dépasser un plafond de ressources lui aussi déterminé par décret en fonction de la composition du foyer.  

Il est cependant tout à fait possible de louer son logement à un parent ou enfant, pourvu qu’il ne soit pas dans le même foyer fiscal. 

Au final, un dispositif idéal pour développer un patrimoine immobilier de qualité et concurrentiel 

Ce régime fiscal étant réservé aux investissements neufs ou assimilés, les investisseurs bénéficient des dernières normes énergétiques en vigueur. Aux vues des évolutions réglementaires à venir et de leurs contraintes de performances énergétiques, cela représente un avantage concurrentiel non négligeable par rapport aux biens plus anciens sur le marché. 

Enfin, la loi impose que les immeubles soient situés dans certaines zones du territoire, dites « tendues », c’est-à-dire là où le déséquilibre entre l’offre de logements et la demande est le plus marqué. De quoi sécuriser son investissement avec un emplacement de qualité ! 

Avertissement

Dispositions fiscales en vigueur au 09/06/2021 susceptibles d’évolution. Les avantages fiscaux, liés aux investissements présentés dans ce document, sont susceptibles d’évoluer, et dépendent de votre situation personnelle (composition de votre patrimoine, revenus et foyer fiscal). Ce document ne se substitue pas à une consultation fiscale personnalisée. Tout investissement immobilier est avant tout un choix patrimonial et ne peut être principalement motivé par des raisons fiscales.

Advenis Gestion Privée n’intervient pas dans la réalisation des travaux mais uniquement en qualité d’intermédiaire. Avant d’investir dans ce type d’opérations, il est vivement recommandé de réaliser au moins une visite de ce bien immobilier, de se renseigner sur le vendeur et, le cas échéant sur les futurs exploitants du bien, et d’en mesurer les avantages et les contraintes. La durée et le coût des travaux peuvent être amenés à varier compte-tenu de la nature particulière de ce type d’investissement.

Les rendements l’application des dispositifs fiscaux peuvent être conditionnés à une mise en location du bien (soit bail commercial/ soit bail nu à usage d’habitation…). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales. Le versement des loyers et la santé financière du locataire (exploitant ou particulier) ne sont pas garantis par Advenis Gestion Privée. La durée des travaux peut être plus longue que celle indiquée lors de l’investissement.

Terrasse moderne sur jardin

Déclaration de revenus Pinel

Comment déclarer les investissements Pinel ?

• Avant la livraison : formulaire 2044 :


Déclaration 2044 (+ report sur 2042) : déclaration des charges déductibles, notamment :


– Ligne 200 : indiquer les caractéristiques de la propriété + « absence de locataire car immeuble en cours de construction ».
– Ligne 250 : Intérêts et frais d’emprunt (frais de dossier, frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier, coût des organismes de cautionnement ; frais de main levée, agios ou commissions de banque, primes d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt).


• Déclaration au titre de l’année d’achèvement (N+1) : 3 formulaires :


(Indépendamment : déclaration H2 à envoyer dans les 90 jours de l’achèvement au centre des impôts local du lieu de l’investissement).


• Formulaire 2044 : Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les conditions classiques.
• Formulaire 2044 EB : Engagement de location :Choix de la durée d’engagement initial (6 ou 9 ans), cocher et remplir les cases adéquates
(notamment caractéristiques, prix de revient, surface etc…).

– Si investissement par l’intermédiaire d’une SCI : la SCI prend cet engagement sur le Cerfa
2044 EB, et les associés transmettent de leur côté un engagement de conservation des
parts.

– Formulaire 2042 RICI : Déclaration et calcul de la réduction d’impôt :

  • Logements achevés en 2020 : le montant de l’investissement doit être porté page 5, n° 7 de la déclaration 2042 RICI sur les cases suivantes selon la date de réalisation de l’investissement :
    ▪ Pour les investissements réalisés en 2017 : case 7 QM ou 7 QN
    ▪ Pour les investissements réalisés en 2018 : case 7 QR ou 7 QS
    ▪ Pour les investissements réalisés en 2019 : case 7 QW ou 7 QX
    ▪ Pour les investissements réalisés en 2020 : case 7 QA ou 7 QB
    • Justificatifs : à joindre en cas de déclaration papier ; à fournir sur demande de l’administration en cas de déclaration en ligne.

  • Déclaration au titre des années postérieures à l’achèvement : 2 formulaires :

    • Formulaire 2044 : Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les
    conditions classiques
    • Formulaire 2042 RICI : Déclaration et calcul de la réduction d’impôt : cases 7 BI à 7 MM.
    Le report est égal, selon le cas, à 1/6e ou 1/9e de la réduction d’impôt totale obtenue et
    mentionnée sur l’avis de la première année d’obtention.

  • Année de prorogation triennale de l’engagement : 3 formulaires :

    • Formulaire 2044 : Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les conditions classiques
    • Formulaire 2044 EB : Engagement de location :
    • Cocher la case de prorogation et remplir les cases adéquates (notamment caractéristiques, prix de revient, surface etc…).
    • Si investissement par l’intermédiaire d’une SCI : la SCI prend cet engagement sur le Cerfa 2044 EB, et les associés transmettent de leur côté un engagement de conservation des parts.
  • Formulaire 2042 RICI : Déclaration et calcul de la réduction d’impôt :
    • En cas de prorogation de l’engagement de location initiale de six ans : indiquer le montant de l’investissement dans la case 7 RR afin de bénéficier du complément de réduction d’impôt.

  • Expérimentation en Bretagne : formulaire supplémentaire 2041 PB

    Les contribuables concernés par l’expérimentation en Bretagne doivent souscrire, en plus des autres formulaires une déclaration complémentaire spécifique annuelle (déclaration 2041 PB) comportant les éléments permettant d’identifier le logement donné en location, le niveau de ressources du locataire à la conclusion ou au renouvellement du bail ainsi que le montant des loyers perçus au cours de l’année.
immeuble europe

Le plafonnement des niches fiscales

Par principe, un plafonnement global à 10 000 €

Le montant cumulé de certains avantages fiscaux ne peut pas excéder, par foyer fiscal et par an, une certaine somme. Depuis la création du plafonnement en 2009, ce montant a été modifié à plusieurs reprises

Compte tenu des modalités d’entrée en vigueur des plafonds successifs, les avantages fiscaux dont bénéficie un contribuable au titre d’une année d’imposition peuvent être soumis simultanément à différents plafonds, selon les années de réalisation des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal en cause.

Si ces plafonds sont dépassés, l’excédent éventuel sera ajouté au montant de l’impôt dû.

Niches concernées par le plafonnement global

Les avantages fiscaux plafonnés sont limitativement énumérés par la loi :

Revenus fonciersUniquement pour les investissements réalisés en 2009 :
Avantage procuré par les amortissements Robien et Borloo neuf
Réductions
d’impôt
Pinel, Duflot, Scellier,
Censi-Bouvard (loueurs en meublé non professionnels)
– au titre des souscriptions au capital de SOFICA,
– au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME ou de certains fonds (FIP, FIP Corse, FIP OM, FCPI),
– au titre des investissements réalisés outre-mer,
– au titre des investissements dans l’immobilier de loisir,
– au titre d’investissements forestiers,
– au titre de la réhabilitation des résidences de tourisme,
– au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale,
– au titre de la souscription en numéraire au capital d’entreprises de presse.
Crédits d’impôt– pour emploi d’un salarié à domicile,
– pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur du développement durable (CIDD/CITE),
– pour frais de garde des jeunes enfants,
– pour primes d’assurance contre les loyers impayés, au titre d’investissements forestiers.

Niches exclues du plafonnement global :

Les avantages exclus du plafonnement sont en principe ceux liés :

  • A la situation personnelle du contribuable (application du quotient familial, déduction des pensions alimentaires, avantages liés à une situation de handicap ou de dépendance, etc.)
  • Ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général (mécénat, dons aux associations, etc.).

Quels investissements privilégier quand le plafond de 10 000 € est atteint ?

Lorsque ce plafond est atteint, il conviendra de privilégier les dispositifs qui ne sont pas concernés par le plafonnement, à savoir :

  • Les versements sur un Plan Epargne Retraite
  • Les investissements en déficit foncier et Monument historique
  • Les investissements en loi Malraux
  • Le régime LMNP car l’amortissement n’est pas considéré comme un avantage fiscal

agents immobilier

L’immobilier demeure une alternative crédible aux fonds en euros de l’assurance-vie

Dans un contexte d’érosion du rendement des traditionnels fonds en euros, les épargnants se doivent de modifier leur comportement et accepter de prendre davantage de risques pour faire fructifier leur épargne. Plusieurs voies peuvent ainsi être explorées pour dynamiser son épargne en fonction de ses objectifs d’investissement. 

L’assurance-vie a perdu de sa superbe. Dans un contexte de taux d’intérêts historiquement bas, avec des taux longs qui sont même entrés en territoire négatif au cours de l’année 2019, les rendements des fonds en euros – qui concentrent encore 80% des encours totaux de l’assurance – subissent une sérieuse érosion. Pour 2019, les taux de rendements devraient ressortir en moyenne autour de 1,40%. Certes, de fortes disparités subsistent selon les contrats et les établissements financiers. Mais le constat est sans appel : les belles heures du fonds en euros sont clairement derrière lui. Surtout, au regard de la faiblesse actuelle des taux d’intérêts, la promesse de protection du capital contre l’inflation s’avère de plus en plus compliquée à tenir. 

Accepter une plus grande prise de risque 

Dans un tel contexte, les épargnants français vont devoir repenser leur stratégie d’investissement. De fait, force est aujourd’hui de constater que sans prise de risques, il est difficile, pour ne pas dire impossible de dégager une performance réelle satisfaisante. Réaliser des arbitrages pour dynamiser son épargne devient donc une impérieuse nécessité en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement. Or, pour l’épargnant investi sur un fonds en euros, plusieurs voies peuvent aujourd’hui être exploitées pour donner un coup d’accélérateur à son épargne et à son patrimoine sans pour autant prendre des risques démesurés. 

Attaché à l’enveloppe financière et liquide que représente son assurance, avec notamment la possibilité de racheter son capital à tout moment, l’épargnant peut tout à fait conserver ce placement. Toutefois, afin de dynamiser son rendement, il aura tout intérêt à jouer la carte d’une allocation diversifiée en plaçant une partie de son épargne sur les fameuses unités de compte. Sans aller sur des supports en actions, soumis aux aléas des marchés financiers, l’investisseur qui souhaite maîtriser son risque pourra miser sur des supports immobiliers de types SCPI, SCI voire OPCI qui sont d’ores et déjà disponibles sur un grand nombre de contrats d’assurance-vie. Avec un rendement moyen de 4,5%, les SCPI constituent en effet une alternative sérieuse et crédible au traditionnel fonds en euros de l’assurance-vie dans le domaine de la Gestion Privée. 

Donner sa chance au nouveau PER 

L’épargnant dont l’horizon de placement s’inscrit sur le long terme pourra, quant à lui, se laisser tenter par le tout nouveau Plan d’épargne retraite (PER), entré en vigueur dans le cadre de la récente loi Pacte. Le PER présente en effet plusieurs atouts majeurs. Il offre ainsi un réel avantage fiscal à l’entrée puisque les versements volontaires sur ce produit peuvent être déductibles du revenu imposable. Déjà intéressant pour les épargnants avec un taux d’imposition supérieur à 30%, ce produit demeure encore plus attractif pour les personnes fortement fiscalisées, entre 41% et 45%. Transférer son capital d’une assurance-vie vers un PER permet donc à l’investisseur de bénéficier à la fois d’un gain fiscal à l’entrée et d’une capitalisation plus importante. 

En outre, la gestion à horizon offerte par le PER apporte à l’épargnant une sécurisation progressive de son capital à l’approche de l’âge de la retraite. Une bonne option également pour un jeune épargnant qui lui permet ainsi de bénéficier d’une gestion plus dynamique et, au fur et à mesure qu’il s’approche de la retraite, de profiter d’une sécurisation de son épargne. 

Investir dans l’immobilier en direct 

Pour l’épargnant qui a besoin de revenus récurrents à plus ou moins court terme, il aura, pour sa part, tout intérêt à sortir de cette enveloppe d’assurance-vie et d’arbitrer pour une solution immobilière en direct. Une alternative qui doit lui procurer des revenus complémentaires réguliers avec une prise de risque maîtrisée. Dans ce cas de figure, l’investisseur devra privilégier l’immobilier géré, à l’image des résidences étudiantes. Ce type d’investissement présente en effet un double avantage : une absence de gestion du bien immobilier d’une part et, de l’autre, la perception d’un rendement régulier. En outre, l’épargnant pourra bénéficier de la fiscalité particulièrement avantageuse du dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel). 

Tout en restant sur le segment de l’immobilier, l’investisseur peut aussi opter pour la SCPI de rendement. Et pour les épargnants soumis à des tranches marginales d’imposition supérieures à 30%, privilégier des SCPI investies à l’étranger constitue également une bonne option, notamment pour limiter la pression fiscale sur ses revenus. Ainsi, l’épargnant passera de 1% voire 1,4% de rendement en moyenne sur le fonds en euros à 4% sur ces solutions immobilières. Tout en s’évitant les tracas classiques propres à la gestion de l’immobilier.  

Quelle que soit la solution d’investissement retenue, vu le contexte financier qui pénalise le fonds en euros, les épargnants doivent se faire une raison. Il est aujourd’hui impératif de changer de psychologie et de manière d’investir. Accepter de prendre des risques mais sécuriser est désormais, plus que jamais, une condition sine qua non pour faire fructifier durablement son épargne.