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Déclaration de revenus – Comment déclarer les investissements Pinel ?

Posted on 16 avril 2021 | by Damien GILLET | Leave a Comment

Avant la livraison – formulaire 2044 :

Déclaration 2044 (+ report sur 2042) : déclaration des charges déductibles, notamment :

Ligne 200 : indiquer les caractéristiques de la propriété + « absence de locataire car immeuble en cours de construction »
Ligne 250 : Intérêts et frais d’emprunt (frais de dossier, frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier, coût des organismes de cautionnement ; frais de main levée, agios ou commissions de banque, primes d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt).

Déclaration au titre de l’année d’achèvement (N+1) – 3 formulaires :

(Indépendamment : déclaration H2 à envoyer dans les 90 jours de l’achèvement au centre des impôts local du lieu de l’investissement)

Formulaire 2044 – Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les conditions classiques
Formulaire 2044 EB – Engagement de location :
- Choix de la durée d’engagement initial (6 ou 9 ans), cocher et remplir les cases adéquates (notamment caractéristiques, prix de revient, surface etc…).
- Si investissement par l’intermédiaire d’une SCI : la SCI prend cet engagement sur le Cerfa 2044 E
Formulaire 2042 RICI – Déclaration et calcul de la réduction d’impôt :
- Logements achevés en 2020 : le montant de l’investissement doit être porté page 5, n° 7 de la déclaration 2042 RICI sur les cases suivantes selon la date de réalisation de l’investissement :
  - Pour les investissements réalisés en 2017 : case 7 QM ou 7 QN
  - Pour les investissements réalisés en 2018 : case 7 QR ou 7 QS
  - Pour les investissements réalisés en 2019 : case 7 QW ou 7 QX
  - Pour les investissements réalisés en 2020 : case 7 QA ou 7 QB
Justificatifs à joindre en cas de déclaration papier ; à fournir sur demande de l’administration en cas de déclaration en ligne

Déclaration au titre des années postérieures à l’achèvement – 2 formulaires :

Formulaire 2044 – Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les conditions classiques
Formulaire 2042 RICI – Déclaration et calcul de la réduction d’impôt : cases 7 BI à 7 MM.

Le report est égal, selon le cas, à 1/6e ou 1/9e de la réduction d’impôt totale obtenue et mentionnée sur l’avis de la première année d’obtention.

• Année de prorogation triennale de l’engagement – 3 formulaires :

Formulaire 2044 – Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les conditions classiques
Formulaire 2044 EB – Engagement de location :
- Cocher la case de prorogation et remplir les cases adéquates (notamment caractéristiques, prix de revient, surface etc…).
- Si investissement par l’intermédiaire d’une SCI : la SCI prend cet engagement sur le Cerfa 2044 EB, et les associés transmettent de leur côté un engagement de conservation des parts.
Formulaire 2042 RICI – Déclaration et calcul de la réduction d’impôt :
- En cas de prorogation de l’engagement de location initiale de six ans : indiquer le montant de l’investissement dans la case 7 RR afin de bénéficier du complément de réduction d’impôt

Expérimentation en Bretagne – formulaire supplémentaire 2041 PB

Les contribuables concernés par l’expérimentation en Bretagne doivent souscrire, en plus des autres formulaires une déclaration complémentaire spécifique annuelle (déclaration 2041 PB) comportant les éléments permettant d’identifier le logement donné en location, le niveau de ressources du locataire à la conclusion ou au renouvellement du bail ainsi que le montant des loyers perçus au cours de l’année.

Loi de Finances 2021 – Les principales mesures visant les particuliers

Posted on 1 janvier 2021 | by Damien GILLET | Leave a Comment

Barème de l’impôt sur le revenu

Le barème progressif de l’impôt applicable à compter de l’imposition des revenus de 2020 comporte toujours cinq tranches de revenus. Toutefois, le taux de la deuxième tranche de ce barème passe de 14 % à 11 %.
Corrélativement les seuils d’entrée dans les troisième et quatrième tranches du barème sont abaissés (tranches de revenus taxées à 30 % et 41 %).

Cette baisse de taux ne profite ainsi pas aux contribuables imposés aux tranches à 30 et 41%.

Le barème est ainsi le suivant pour un quotient familial d’une part, avant application du plafonnement des effets du quotient familial :

Fraction du revenu imposable (une part)	Taux
N’excédant pas 10 084 €	0%
De 10 084 € à 25 710 €	11%
De 25 710 € à 73 516 €	30%
De 73 516 € à 158 122 €	41%
Supérieure à 158 122 €	45%

Investissements Pinel : la réduction est prorogée mais progressivement réduite

La réduction d’impôt Pinel est prorogée pour trois années supplémentaires. Elle s’appliquera donc aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2024.

Cependant, la prorogation s’accompagne d’une réduction progressive de l’avantage fiscal pour les investissements réalisés en 2023 et 2024 :

Investissements réalisés en 2021 et 2022	Investissements réalisés en 2023	Investissements réalisés en 2024
21 %	17,5 %	14 %

La réduction des taux ne vise pas :

les investissements dans un « quartier prioritaire de la politique de la ville »,
les logements respectant un niveau de qualité de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation actuelle et dont les critères seront définis par décret ;
les investissements directs relevant du dispositif « Denormandie » (réhabilitation de logements principalement en centre-ville).

La réduction d’impôt est par ailleurs recentrée sur les bâtiments d’habitation collectifs pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021.

Prolongation du taux majoré de la réduction Madelin

Le taux majoré de 25 % au titre des souscriptions au capital de PME (dite « IR Madelin » ou « IR PME ») est maintenu pour les investissements réalisés en 2021. Cependant, la mesure est de nouveau conditionnée par une autorisation de la Commission européenne. La prorogation s’appliquera donc aux versements réalisés à compter de la date fixée par décret, non encore publié à ce jour.

Prorogation de la réduction et du crédit d’impôt au titre des investissements forestiers

La réduction et le crédit d’impôt relatifs aux investissements forestiers sont prorogés et s’appliquent maintenant aux investissements et travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.

Avantages consentis aux bailleurs d’entreprises

Déduction intégrale accordée aux bailleurs relevant des BIC portant sur les abandons de créances de loyers consentis entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021, aucun lien de dépendance ne devant exister entre le bailleur et l’entreprise locataire ;
Non-imposition des abandons de loyers consentis entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 par les bailleurs relevant des revenus fonciers ;
Crédit d’impôt de 50 % (plafonné à 800 000 €), compatible avec les deux régimes précédents et octroyé aux bailleurs, personnes physiques ou morales, ayant consenti aux entreprises touchées par l’interdiction d’accueil du public au cours du mois de novembre 2020 des abandons de loyers dus au titre de ce mois-là.

Réduction puis suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un CGA

Actuellement, les titulaires de BIC, de BNC ou de BA, soumis à un régime réel d’imposition, qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé (CGA) voient la base d’imposition de leurs revenus majorée de 25 %. Cette majoration est progressivement abaissée à :

20 % pour l’imposition des revenus de l’année 2020 ;
15 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021 ;
10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2022.

Elle sera totalement supprimée à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023.

Neutralité fiscale des aides versées aux indépendants

Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité en faveur des entreprises affectées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sont exonérées d’IR et d’IS et ne sont pas prises en compte pour l’appréciation des limites des régimes micro-BIC, micro-BNC, micro-BA et réel simplifié des BIC.

Il en est de même pour les aides de secours versées par les caisses de retraite complémentaire des indépendants (commerçants, artisans et professions libérales).

Versements entre époux séparés :

Prestations compensatoires mixtes :

Jusqu’à présent seules les prestations compensatoires versées sous forme de capital dans les douze mois suivant le jugement de divorce ouvraient droit à réduction d’impôt sur le revenu. Alors qu’en cas de versement mixte (à la fois sous forme de capital et sous forme de rente), la fraction en capital ne bénéficiait pas de la réduction d’impôt.

Dorénavant, en cas de prestations compensatoire mixte, les versements en capital effectués dans les douze mois du jugement ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu. La partie de la prestation versée sous forme de rente reste déductible du revenu de celui qui la verse et imposable au nom de celui qui la reçoit.

Contributions aux charges du mariage :

Jusqu’à présent seules les contributions aux charges du mariage versées par un époux séparé de fait en exécution d’une décision de justice étaient déductibles du revenu du débiteur.

Les versements spontanés sont désormais déductibles du revenu du débiteur et imposables pour l’époux qui les reçoit.

Loueurs en meublés professionnels : assujettissement obligatoire au régime social des indépendants

Rappel : La loi de finances pour 2020 a supprimé la condition d’inscription au RCS des loueurs en meublé professionnels.

Dès lors, dès que les deux conditions cumulatives ci-dessous sont remplies, le contribuable est obligatoirement et automatiquement considéré comme loueur professionnel du point de vue de l’IR :

• Recettes annuelles > 23 000 €

• Et Recettes > aux autres revenus professionnels (TS, gérants, BIC, BNC, BA)

La loi de financement de sécurité sociale pour 2021 met en cohérence le droit social avec le droit fiscal. Dorénavant sont obligatoirement assujettis aux cotisations sociales des indépendants (au lieu des prélèvements sociaux au taux de 17,2%) les loueurs en meublé dont les recettes excèdent 23 000 €/an et :

• Dont les recettes excèdent les autres revenus professionnels du contribuable (LMP)

• OU si les recettes proviennent de locations de courte durée

Le taux des cotisations est de 40% environ. En cas de déficit, un montant forfaitaire est dû (1145€).

Le plafonnement des niches fiscales

Posted on 9 novembre 2020 | by Damien GILLET | Leave a Comment

Par principe, un plafonnement global à 10 000 €

Le montant cumulé de certains avantages fiscaux ne peut pas excéder, par foyer fiscal et par an, une certaine somme. Depuis la création du plafonnement en 2009, ce montant a été modifié à plusieurs reprises

Compte tenu des modalités d’entrée en vigueur des plafonds successifs, les avantages fiscaux dont bénéficie un contribuable au titre d’une année d’imposition peuvent être soumis simultanément à différents plafonds, selon les années de réalisation des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal en cause.

Si ces plafonds sont dépassés, l’excédent éventuel sera ajouté au montant de l’impôt dû.

Niches concernées par le plafonnement global

Les avantages fiscaux plafonnés sont limitativement énumérés par la loi :

Revenus fonciers	Uniquement pour les investissements réalisés en 2009 : Avantage procuré par les amortissements Robien et Borloo neuf
Réductions d’impôt	Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard (loueurs en meublé non professionnels) – au titre des souscriptions au capital de SOFICA, – au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME ou de certains fonds (FIP, FIP Corse, FIP OM, FCPI), – au titre des investissements réalisés outre-mer, – au titre des investissements dans l’immobilier de loisir, – au titre d’investissements forestiers, – au titre de la réhabilitation des résidences de tourisme, – au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale, – au titre de la souscription en numéraire au capital d’entreprises de presse.
Crédits d’impôt	– pour emploi d’un salarié à domicile, – pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur du développement durable (CIDD/CITE), – pour frais de garde des jeunes enfants, – pour primes d’assurance contre les loyers impayés, au titre d’investissements forestiers.

Niches exclues du plafonnement global :

Les avantages exclus du plafonnement sont en principe ceux liés :

A la situation personnelle du contribuable (application du quotient familial, déduction des pensions alimentaires, avantages liés à une situation de handicap ou de dépendance, etc.)
Ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général (mécénat, dons aux associations, etc.).

Quels investissements privilégier quand le plafond de 10 000 € est atteint ?

Lorsque ce plafond est atteint, il conviendra de privilégier les dispositifs qui ne sont pas concernés par le plafonnement, à savoir :

Les versements sur un Plan Epargne Retraite
Les investissements en déficit foncier et Monument historique
Les investissements en loi Malraux
Le régime LMNP car l’amortissement n’est pas considéré comme un avantage fiscal

Pourquoi le PER va devenir le placement préféré des Français

Posted on 18 avril 2020 | by Estelle Billi | Leave a Comment

Lancé le 1^er octobre 2019, le PER, nouveau produit d’épargne retraite qui succède au PERP et au contrat Madelin, rencontre un franc succès auprès des Français avec l’ouverture de plus 84.000 plans d’épargne retraite en l’espace de trois mois. Quelles sont les raisons de cet engouement ? Le PER peut-il devenir le nouveau placement préféré des Français ? Le PER et l’assurance-vie sont-ils complémentaires ? Le point avec Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée.

La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus, qui s’accompagne d’une très lourde crise économique, a d’ores et déjà fait une victime collatérale. La réforme des retraites est en effet mise en suspens, reportée, voire purement et simplement annulée. Pourtant, pour chaque Français, la question de la préparation et du financement de sa retraite reste entière. Comment dès maintenant, est-il possible de se constituer un patrimoine pour compenser la perte de revenus lors du passage à la retraite ? L’assurance-vie ? Malgré la baisse du rendement du fonds en euros, ce contrat demeure toujours en tête de liste des placements préférés des Français. Mais, son principal intérêt est surtout de faciliter la transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse. A l’inverse, pour ceux qui souhaitent bénéficier de revenus complémentaires pour la retraite, le PER a une réelle carte à jouer en lieu et place de la traditionnelle assurance-vie.

Une fiscalité avantageuse

De fait, ce nouveau placement, qui n’a encore pas fêté sa première année d’existence, bénéficie de nombreux atouts notamment pour les ménages soumis à une tranche marginale d’imposition supérieure à 30 %. L’épargnant a en effet la possibilité de déduire de son revenu imposable les sommes versées sur ce placement pendant l’année, dans la limite de 10 % des revenus professionnels, nets de cotisations, avec une déduction maximale pour 2020 de 32.419 euros. En outre, si à l’année N, ce plafond n’a pas été atteint, il est possible de reporter ce reliquat jusqu’à l’année N+3. Un dispositif qui peut permettre à un épargnant soumis à un taux d’imposition de 45 % de déduire jusqu’à 126.000 euros sur son revenu imposable.

Ce placement se révèle aussi très intéressant afin de protéger son conjoint. Grâce à la mutualisation des plafonds de déduction, le conjoint possédant le revenu le plus bas peut bénéficier d’un plafond plus élevé. Le PER constitue donc un outil idéal pour piloter au mieux sa fiscalité, notamment dans les cas d’importants différentiels de revenus au sein d’un couple. Moderne et souple, ce placement possède de nombreux atouts et peut être mis en place dès aujourd’hui pour profiter d’une déduction immédiate grâce au prélèvement à la source.

Une sortie en rente favorisée

A la différence des anciens produits d’épargne retraite, il est possible de récupérer en une seule fois l’intégralité de l’épargne issue des versements volontaires. Cette sortie en capital n’est toutefois qu’une option. L’objectif premier du PER est de faciliter voire de démocratiser la sortie en rente de son produit d’épargne. Reste que l’investisseur peut finalement opter pour différents schémas de sorties : rente viagère, sortie en capital en plusieurs fois, ou encore sortie en rente et en capital. Mais il est crucial de bien faire attention à la fiscalité en fonction de l’option retenue.

Pour profiter au maximum de l’effet de levier offert par ce placement, il est ainsi recommandé de privilégier une sortie en rente. En effet, si l’épargnant choisi à l’entrée de déduire de son revenu imposable ces versements, ceux-ci seront soumis au barème progressif de l’impôt à la sortie, et cela notamment dans le cas d’une sortie en capital. Même, si dans ce cas de figure, l’épargnant reste toujours gagnant car bien souvent, le taux d’imposition diminue lors du passage à la retraite. Autre atout non négligeable : il est possible en cours de vie du contrat et sous certaines conditions de récupérer le capital investi. Ainsi, même si, en théorie, l’épargne est bloquée jusqu’au départ en retraite, l’acquisition de sa résidence principale, la perte d’autonomie, le surendettement, le chômage de longue durée, etc. sont autant de motifs de déblocage anticipé du capital. Une souplesse considérable pour l’épargnant qui peut préparer sa retraite en toute sérénité tout en sachant qu’en cas de coup dur, le capital n’est pas immobilisé.

Enfin, grâce à de nouvelles règles de transférabilité, il est possible d’y transférer son contrat d’assurance-vie ainsi que l’ensemble des placements d’épargne retraite individuelle et collective déjà acquis vers ce nouveau PER. L’objectif du gouvernement est clair : faire du PER le produit d’épargne retraite qui accompagne les Français tout au long de leur vie. La balle est désormais dans le camp des épargnants pour faire du PER une réelle et totale réussite !

Avertissements

Les avantages fiscaux sont susceptibles d’évoluer et dépendent de votre situation personnelle. Avant d’envisager le transfert d’un contrat existant vers le PER, il est recommandé de prendre en considération les conditions du contrat d’origine et de mesurer les éventuelles conséquences fiscales liées à votre situation personnelle.

Le PER est un placement à très long terme. L’épargne-retraite constituée ne sera disponible qu’au moment de la phase de liquidation de l’adhésion ou selon les cas de déblocages exceptionnels prévus par la réglementation.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers

L’immobilier demeure une alternative crédible aux fonds en euros de l’assurance-vie

Posted on 10 janvier 2020 | by Estelle Billi | Leave a Comment

Dans un contexte d’érosion du rendement des traditionnels fonds en euros, les épargnants se doivent de modifier leur comportement et accepter de prendre davantage de risques pour faire fructifier leur épargne. Plusieurs voies peuvent ainsi être explorées pour dynamiser son épargne en fonction de ses objectifs d’investissement.

L’assurance-vie a perdu de sa superbe. Dans un contexte de taux d’intérêts historiquement bas, avec des taux longs qui sont même entrés en territoire négatif au cours de l’année 2019, les rendements des fonds en euros – qui concentrent encore 80% des encours totaux de l’assurance – subissent une sérieuse érosion. Pour 2019, les taux de rendements devraient ressortir en moyenne autour de 1,40%. Certes, de fortes disparités subsistent selon les contrats et les établissements financiers. Mais le constat est sans appel : les belles heures du fonds en euros sont clairement derrière lui. Surtout, au regard de la faiblesse actuelle des taux d’intérêts, la promesse de protection du capital contre l’inflation s’avère de plus en plus compliquée à tenir.

Accepter une plus grande prise de risque

Dans un tel contexte, les épargnants français vont devoir repenser leur stratégie d’investissement. De fait, force est aujourd’hui de constater que sans prise de risques, il est difficile, pour ne pas dire impossible de dégager une performance réelle satisfaisante. Réaliser des arbitrages pour dynamiser son épargne devient donc une impérieuse nécessité en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement. Or, pour l’épargnant investi sur un fonds en euros, plusieurs voies peuvent aujourd’hui être exploitées pour donner un coup d’accélérateur à son épargne et à son patrimoine sans pour autant prendre des risques démesurés.

Attaché à l’enveloppe financière et liquide que représente son assurance, avec notamment la possibilité de racheter son capital à tout moment, l’épargnant peut tout à fait conserver ce placement. Toutefois, afin de dynamiser son rendement, il aura tout intérêt à jouer la carte d’une allocation diversifiée en plaçant une partie de son épargne sur les fameuses unités de compte. Sans aller sur des supports en actions, soumis aux aléas des marchés financiers, l’investisseur qui souhaite maîtriser son risque pourra miser sur des supports immobiliers de types SCPI, SCI voire OPCI qui sont d’ores et déjà disponibles sur un grand nombre de contrats d’assurance-vie. Avec un rendement moyen de 4,5%, les SCPI constituent en effet une alternative sérieuse et crédible au traditionnel fonds en euros de l’assurance-vie dans le domaine de la Gestion Privée.

Donner sa chance au nouveau PER

L’épargnant dont l’horizon de placement s’inscrit sur le long terme pourra, quant à lui, se laisser tenter par le tout nouveau Plan d’épargne retraite (PER), entré en vigueur dans le cadre de la récente loi Pacte. Le PER présente en effet plusieurs atouts majeurs. Il offre ainsi un réel avantage fiscal à l’entrée puisque les versements volontaires sur ce produit peuvent être déductibles du revenu imposable. Déjà intéressant pour les épargnants avec un taux d’imposition supérieur à 30%, ce produit demeure encore plus attractif pour les personnes fortement fiscalisées, entre 41% et 45%. Transférer son capital d’une assurance-vie vers un PER permet donc à l’investisseur de bénéficier à la fois d’un gain fiscal à l’entrée et d’une capitalisation plus importante.

En outre, la gestion à horizon offerte par le PER apporte à l’épargnant une sécurisation progressive de son capital à l’approche de l’âge de la retraite. Une bonne option également pour un jeune épargnant qui lui permet ainsi de bénéficier d’une gestion plus dynamique et, au fur et à mesure qu’il s’approche de la retraite, de profiter d’une sécurisation de son épargne.

Investir dans l’immobilier en direct

Pour l’épargnant qui a besoin de revenus récurrents à plus ou moins court terme, il aura, pour sa part, tout intérêt à sortir de cette enveloppe d’assurance-vie et d’arbitrer pour une solution immobilière en direct. Une alternative qui doit lui procurer des revenus complémentaires réguliers avec une prise de risque maîtrisée. Dans ce cas de figure, l’investisseur devra privilégier l’immobilier géré, à l’image des résidences étudiantes. Ce type d’investissement présente en effet un double avantage : une absence de gestion du bien immobilier d’une part et, de l’autre, la perception d’un rendement régulier. En outre, l’épargnant pourra bénéficier de la fiscalité particulièrement avantageuse du dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel).

Tout en restant sur le segment de l’immobilier, l’investisseur peut aussi opter pour la SCPI de rendement. Et pour les épargnants soumis à des tranches marginales d’imposition supérieures à 30%, privilégier des SCPI investies à l’étranger constitue également une bonne option, notamment pour limiter la pression fiscale sur ses revenus. Ainsi, l’épargnant passera de 1% voire 1,4% de rendement en moyenne sur le fonds en euros à 4% sur ces solutions immobilières. Tout en s’évitant les tracas classiques propres à la gestion de l’immobilier.

Quelle que soit la solution d’investissement retenue, vu le contexte financier qui pénalise le fonds en euros, les épargnants doivent se faire une raison. Il est aujourd’hui impératif de changer de psychologie et de manière d’investir. Accepter de prendre des risques mais sécuriser est désormais, plus que jamais, une condition sine qua non pour faire fructifier durablement son épargne.