Préparer sa retraite

Préparer sa retraite et maitriser sa fiscalité grâce au PER

Pourquoi le PER est devenu le nouveau produit d’épargne retraite préféré des français ?

Réponse n°1: pour son attractivité fiscale

  • Les versements réalisés sur le PER sont déductibles des revenus imposables.
  • L’avantage fiscal retiré du PER n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
  • En cas de transmission du capital acquis aux bénéficiaires désignés, l’imposition IR et PS à la sortie est définitivement «purgée».

Réponse n°2: pour ses possibilités de transmission aux bénéficiaires

  • En cas de décès avant la clôture du PER ou avant sa transformation en rente, le capital atteint est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire.
  • En cas de sortie en capital fractionné: le capital restant est également versé aux bénéficiaires désignés.
  • Fiscalité de la transmission au conjoint : exonération totale
  • Fiscalité de la transmission aux autres bénéficiaires :

o Décès avant 70 ans : abattement de 152500 €/bénéficiaire, au-delà: taxation 20% puis31.25%

o Décès après 70 ans: droits de succession après abattement global 30.500 €

Réponse n°3: pour sa souplesse

Le PER est également plébiscité pour les choix de sorties multiples qu’il offre :

  • Des cas de sortie anticipés sont visés par la loi en cas d’accident de la vie ou d’acquisition de la résidence principale
  • Au départ à la retraite, le choix entre :

o Une sortie en rente

o Une sortie en capital unique ou fractionné

o Une sortie en rente et en capital

o Pas de sortie pour favoriser la transmission des capitaux aux bénéficiaires

Optimiser le disponible fiscal

  • Utiliser le disponible fiscal de son conjoint :

Les membres d’un couple marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune, peuvent déduire leurs versements sur leur PER dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple. Cela permet à l’un des membres du couple dont les versements dépassent son plafond individuel de déduction de bénéficier d’une déduction supplémentaire dans la limite du plafond de déduction non utilisé par son conjoint ou partenaire de Pacs.

Attention: le disponible fiscal supplémentaire (15%) acquis aux indépendants (ex Madelin) ne peut être utilisé par le conjoint.

  • Utiliser le plafond non utilisé des 3 années précédentes :

L’imputation des cotisations versées au cours d’une année est opérée en priorité sur le plafond de déduction de l’année en cause puis, le cas échéant, sur les soldes non utilisés des plafonds de déduction des trois années précédentes, en commençant par le plus ancien. Soit une déduction simultanée totale maximale de 4 plafonds.

Calculer l’économie d’impôt

L’économie d’impôt retirée d’un versement sur un contrat d’épargne retraite est directement corrélée à la tranche marginale d’imposition, puisque ce sont les revenus soumis à la tranche d’imposition la plus élevée qui sont effacés en priorité. Ainsi plus le niveau d’imposition est élevé, plus l’avantage fiscal sera important. Cette économie fiscale ne rentre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

Exemples d’économie d’impôts

Un contribuable (1 part fiscale) percevant un salaire de 50 000 € et versant 4 000 €sur son PER en 2021
• Salaire déclaré : 50 000 €
• Salaire net imposable (-10 %) : 45 000 €
• Versement PER à déduire: 4 000 €
• Revenu net global imposable : 41 000 €
• Taux marginal d’imposition : 30%
• Économie d’impôt : 1 200 €
• Prix de revient: 2 800 €
Un contribuable (1 part fiscale) percevant un salaire de 100 000 € et versant 5 000 €sur son contrat d’épargne retraite en 2021
• Salaire déclaré : 100 000 €
• Salaire net imposable (-10 %) : 90 000 €
• Versement PER à déduire: 5 000 €
• Revenu net global imposable : 85 000 €
• Taux marginal d’imposition : 41%
• Économie d’impôt : 2 050 €
• Prix de revient: 2 950 €

Avertissements

Les avantages fiscaux sont susceptibles d’évoluer et dépendent de votre situation personnelle. Avant d’envisager le transfert d’un contrat existant vers le PER, il est recommandé de prendre en considération les conditions du contrat d’origine et de mesurer les éventuelles conséquences fiscales liées à votre situation personnelle.

Le PER est un placement à très long terme. L’épargne-retraite constituée ne sera disponible qu’au moment de la phase de liquidation de l’adhésion ou selon les cas de déblocages exceptionnels prévus par la réglementation.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers

Déclaration de revenus

Déclaration de revenus 2019 : Des changements notables sur la déductibilité des cotisations d’épargne retraite

Pour la deuxième année consécutive, la déclaration des revenus 2019 sera originale, en raison de la mise en place du prélèvement à la source et de l’annulation de l’impôt afférent aux revenus 2018. 

Lorsqu’il a conçu le prélèvement à la source, le législateur n’a pas oublié d’imaginer des mesures « anti-optimisation de l’année blanche », notamment en matière d’épargne retraite. Pour anticiper d’éventuels reports de cotisations en 2018, il a ainsi été prévu de limiter la déductibilité des cotisations de l’année 2019 à la moyenne des cotisations acquittées en 2018 et 2019, dans certains cas de figure.  

Comme les années précédentes, ces cotisations sont également soumises au plafond de déduction du revenu global. Ce plafond est indiqué sur la déclaration de revenus, sauf pour les primo cotisants en 2019. 

Déduction au titre de l’épargne retraite 

Chaque membre du foyer fiscal peut déduire du revenu net global les cotisations versées au titre de l’épargne retraite facultative. Un avantage fiscal non négligeable pour les contribuables fortement imposés ! 

Sont concernées les cotisations versées dans le cadre des plans d’épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS, des plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE) et des régimes de retraite supplémentaire obligatoires d’entreprise (« article 83 ») ainsi que les versements volontaires effectués depuis le 1er octobre 2019 sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER). 

Des conditions à respecter 

Heureusement, le plafonnement spécifique à l’année 2019 ne trouvera pas à s’appliquer dans tous les cas de figure ! Seuls les contribuables soupçonnés d’avoir voulu optimiser l’année blanche de 2018 seront pénalisés en 2019. De fait, la règle de la moyenne s’applique dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : le montant versé en 2018 est inférieur au montant versé en 2017 et au montant versé en 2019. Si vous êtes concerné, alors la déduction de vos cotisations 2019 sera malheureusement plafonnée à la moyenne de vos cotisations versées en 2018 et 2019. 

En pratique, le contribuable n’a aucune démarche ou calcul particulier à réaliser. Il reporte l’intégralité des cotisations versées en 2019 dans les cases adéquates. L’administration effectuera elle-même les calculs si la limitation doit s’appliquer. 

Dans les faits, ne sont pas concernées par la moyenne et seront intégralement déductibles, dans la limite du plafond de déduction : 

  • Les cotisations versées en 2019 sur les nouveaux PER, une réelle aubaine qu’il fallait savoir saisir en 2019 ! 
  • Les cotisations versées en 2019 sur les contrats « Madelin » 
  • Les cotisations versées en 2019 lorsque le contribuable n’avait rien versé en 2017 (primo cotisant en 2018 ou 2019) 
  • Les cotisations versées en 2019 si elles sont inférieures ou égales à celles versées en 2018 
  • Les cotisations versées en 2019 si celles de 2018 étaient au moins égales à celles de 2017 

Illustration : 

Cotisations 2017 Cotisations 2018 Cotisations 2019 Limitation ? Déduction 2019 
0 € 1 000 € 5 000 € Non 5 000 € 
5 000 €  1 000 € 1 000 € Non 1 000 € 
5 000 € 5 000 € 10 000 € Non 10 000 € 
5 000 € 0 € 5 000 € Oui 2 500 € 
5 000 € 1 000 € 5 000 € Oui 3 000 € 

Si ces règles transitoires paraissent bien compliquées, gageons qu’elles seront bientôt derrière nous et que la campagne de déclarations 2021 signera un « retour à la normale » ! 

Père et fils en balade

Pourquoi le PER va devenir le placement préféré des Français

Lancé le 1er octobre 2019, le PER, nouveau produit d’épargne retraite qui succède au PERP et au contrat Madelin, rencontre un franc succès auprès des Français avec l’ouverture de plus 84.000 plans d’épargne retraite en l’espace de trois mois. Quelles sont les raisons de cet engouement ? Le PER peut-il devenir le nouveau placement préféré des Français ? Le PER et l’assurance-vie sont-ils complémentaires ? Le point avec Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée. 

La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus, qui s’accompagne d’une très lourde crise économique, a d’ores et déjà fait une victime collatérale. La réforme des retraites est en effet mise en suspens, reportée, voire purement et simplement annulée. Pourtant, pour chaque Français, la question de la préparation et du financement de sa retraite reste entière. Comment dès maintenant, est-il possible de se constituer un patrimoine pour compenser la perte de revenus lors du passage à la retraite ? L’assurance-vie ? Malgré la baisse du rendement du fonds en euros, ce contrat demeure toujours en tête de liste des placements préférés des Français. Mais, son principal intérêt est surtout de faciliter la transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse. A l’inverse, pour ceux qui souhaitent bénéficier de revenus complémentaires pour la retraite, le PER a une réelle carte à jouer en lieu et place de la traditionnelle assurance-vie. 

Une fiscalité avantageuse 

De fait, ce nouveau placement, qui n’a encore pas fêté sa première année d’existence, bénéficie de nombreux atouts notamment pour les ménages soumis à une tranche marginale d’imposition supérieure à 30 %. L’épargnant a en effet la possibilité de déduire de son revenu imposable les sommes versées sur ce placement pendant l’année, dans la limite de 10 % des revenus professionnels, nets de cotisations, avec une déduction maximale pour 2020 de 32.419 euros. En outre, si à l’année N, ce plafond n’a pas été atteint, il est possible de reporter ce reliquat jusqu’à l’année N+3. Un dispositif qui peut permettre à un épargnant soumis à un taux d’imposition de 45 % de déduire jusqu’à 126.000 euros sur son revenu imposable. 

Ce placement se révèle aussi très intéressant afin de protéger son conjoint. Grâce à la mutualisation des plafonds de déduction, le conjoint possédant le revenu le plus bas peut bénéficier d’un plafond plus élevé. Le PER constitue donc un outil idéal pour piloter au mieux sa fiscalité, notamment dans les cas d’importants différentiels de revenus au sein d’un couple. Moderne et souple, ce placement possède de nombreux atouts et peut être mis en place dès aujourd’hui pour profiter d’une déduction immédiate grâce au prélèvement à la source. 

Une sortie en rente favorisée 

A la différence des anciens produits d’épargne retraite, il est possible de récupérer en une seule fois l’intégralité de l’épargne issue des versements volontaires. Cette sortie en capital n’est toutefois qu’une option. L’objectif premier du PER est de faciliter voire de démocratiser la sortie en rente de son produit d’épargne.  Reste que l’investisseur peut finalement opter pour différents schémas de sorties : rente viagère, sortie en capital en plusieurs fois, ou encore sortie en rente et en capital. Mais il est crucial de bien faire attention à la fiscalité en fonction de l’option retenue.  

Pour profiter au maximum de l’effet de levier offert par ce placement, il est ainsi recommandé de privilégier une sortie en rente. En effet, si l’épargnant choisi à l’entrée de déduire de son revenu imposable ces versements, ceux-ci seront soumis au barème progressif de l’impôt à la sortie, et cela notamment dans le cas d’une sortie en capital. Même, si dans ce cas de figure, l’épargnant reste toujours gagnant car bien souvent, le taux d’imposition diminue lors du passage à la retraite. Autre atout non négligeable : il est possible en cours de vie du contrat et sous certaines conditions de récupérer le capital investi. Ainsi, même si, en théorie, l’épargne est bloquée jusqu’au départ en retraite, l’acquisition de sa résidence principale, la perte d’autonomie, le surendettement, le chômage de longue durée, etc. sont autant de motifs de déblocage anticipé du capital. Une souplesse considérable pour l’épargnant qui peut préparer sa retraite en toute sérénité tout en sachant qu’en cas de coup dur, le capital n’est pas immobilisé. 

Enfin, grâce à de nouvelles règles de transférabilité, il est possible d’y transférer son contrat d’assurance-vie ainsi que l’ensemble des placements d’épargne retraite individuelle et collective déjà acquis vers ce nouveau PER. L’objectif du gouvernement est clair : faire du PER le produit d’épargne retraite qui accompagne les Français tout au long de leur vie. La balle est désormais dans le camp des épargnants pour faire du PER une réelle et totale réussite ! 

Avertissements

Les avantages fiscaux sont susceptibles d’évoluer et dépendent de votre situation personnelle. Avant d’envisager le transfert d’un contrat existant vers le PER, il est recommandé de prendre en considération les conditions du contrat d’origine et de mesurer les éventuelles conséquences fiscales liées à votre situation personnelle.

Le PER est un placement à très long terme. L’épargne-retraite constituée ne sera disponible qu’au moment de la phase de liquidation de l’adhésion ou selon les cas de déblocages exceptionnels prévus par la réglementation.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers