Les avantages fiscaux déclinés dans cet article sont souvent proposés en contrepartie d’une durée minimum de détention et d’un risque de perte en capital. Ils dépendent des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d’évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation.
La loi Malraux, c’est quoi ?
La loi Malraux se présente comme un dispositif fiscal stimulant la rénovation du patrimoine immobilier historique de la France. Elle cible spécifiquement les biens situés dans des zones protégées et réglementées pour leur valeur historique et culturelle.
En mettant l’accent sur ces zones, le dispositif favorise la conservation du patrimoine urbain et le maintien de l’esthétique architecturale tout en faisant bénéficier l’investisseur d’avantages fiscaux.
Concrètement, comment ça marche ?
La loi Malraux encourage la restauration et la préservation du patrimoine architectural en octroyant des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation dans des zones urbaines protégées. En vertu de cette loi, les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur une partie des dépenses engagées pour la restauration d’un immeuble ancien situé dans une zone éligible.
Le dispositif Malraux applicable aux quartiers anciens dégradés est prorogé en 2024.
Points clés à retenir sur la loi Malraux :
- Le dispositif Malraux donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration entrepris par le contribuable :
- 30 % des dépenses supportées pour les immeubles situés dans le périmètre d’un SPR (site patrimonial remarquable), dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.
- 22 % des dépenses supportées pour les immeubles situés dans le périmètre d’un SPR approuvé ou dans le cadre d’une opération de restauration déclarée d’utilité publique.
- Plafond applicable au montant des travaux : 400 000 €.
- Réduction d’impôt possible sur 4 années consécutives.
- Le propriétaire doit prendre l’engagement de louer l’immeuble pendant 9 ans (interdiction de louer à un membre de sa famille).
- Le dispositif Malraux est exclu du plafonnement des niches fiscales.
La prorogation du dispositif Malraux applicable aux quartiers anciens dégradés jusqu’en 2024 souligne l’importance continue de cette mesure pour encourager l’investissement dans la préservation du patrimoine architectural.
