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Faut-il encore investir en loi Pinel en 2021 ?

Alors que la campagne des déclarations fiscales touche à sa fin, la question se pose pour certains de savoir si les investissements immobiliers, dits de défiscalisation, sont toujours aussi intéressants pour développer son patrimoine à moindre coût ? Et ce, d’autant plus que la « star » des dispositifs fiscaux, la réduction d’impôt Pinel, devrait disparaître sous peu. 

Un contexte toujours favorable pour l’investissement immobilier  

L’engouement des Français pour la pierre en tant que valeur refuge est toujours aussi fort. 

Après une courte période de calme relatif sur le front des transactions immobilières dans les grandes métropoles, le marché immobilier résidentiel repart de nouveau à la hausse avec des délais de vente qui se raccourcissent et des prix qui ont retrouvé leur niveau d’avant covid1

En parallèle, compte tenu de la diminution très nette des délivrances de permis de construire sur les douze derniers mois, le marché de l’immobilier neuf se raréfie, de quoi tendre encore un peu plus la loi de l’offre et la demande sur les prochaines années. 

Qu’en est-il du côté du financement ? Le niveau des taux d’intérêts actuels favorise très clairement les projets d’investissements immobiliers sur de longues années. Il n’est en effet plus rare aujourd’hui, et cela est même plutôt fortement recommandé, de s’endetter sur des durées de 20 à 25 années, y compris pour de l’investissement locatif. 

La réduction d’impôt Pinel : artifice ou véritable carotte fiscale ? 

Souvent décriée par ses détracteurs, il n’en demeure pas moins que le niveau de la réduction d’impôt Pinel offerte en contrepartie d’un investissement immobilier, est particulièrement attractif : 21 % au total, contre seulement 11% pour son homologue dans la location meublée (loi Censi-Bouvard) ! 

Attention toutefois, les investissements réalisés cette année et l’année prochaine seront les derniers à bénéficier du taux de 21%. Pour les décisions d’investissements prises ultérieurement, le taux de la réduction diminuera avant d’être totalement supprimé en 2025. 

Des contreparties finalement plutôt raisonnables 

Qui dit avantage fiscal, dit contreparties. En effet, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, il faut s’engager à louer le bien pendant une durée de 6, 9 ou 12 années consécutives. Ainsi, plus la durée de l’engagement est longue, plus la réduction d’impôt est importante (21% sur 12 ans). Pour apporter une certaine souplesse aux investisseurs, le législateur offre cependant la possibilité aux personnes ayant pris un engagement de 6 ans seulement de prolonger à l’issue leur engagement pour une durée de 3 ans (renouvelable une fois). 

Avant de s’engager, il faut savoir que le loyer par m² sera plafonné selon un barème fixé chaque année par décret et fonction de l’emplacement du bien. Cependant, la prise en compte d’une partie des annexes (balcons, caves…) dans la surface habitable permet souvent de compenser la perte liée au plafonnement. 

De même le choix des locataires sera plus restreint puisqu’ils ne devront pas dépasser un plafond de ressources lui aussi déterminé par décret en fonction de la composition du foyer.  

Il est cependant tout à fait possible de louer son logement à un parent ou enfant, pourvu qu’il ne soit pas dans le même foyer fiscal. 

Au final, un dispositif idéal pour développer un patrimoine immobilier de qualité et concurrentiel 

Ce régime fiscal étant réservé aux investissements neufs ou assimilés, les investisseurs bénéficient des dernières normes énergétiques en vigueur. Aux vues des évolutions réglementaires à venir et de leurs contraintes de performances énergétiques, cela représente un avantage concurrentiel non négligeable par rapport aux biens plus anciens sur le marché. 

Enfin, la loi impose que les immeubles soient situés dans certaines zones du territoire, dites « tendues », c’est-à-dire là où le déséquilibre entre l’offre de logements et la demande est le plus marqué. De quoi sécuriser son investissement avec un emplacement de qualité ! 

Avertissement

Dispositions fiscales en vigueur au 09/06/2021 susceptibles d’évolution. Les avantages fiscaux, liés aux investissements présentés dans ce document, sont susceptibles d’évoluer, et dépendent de votre situation personnelle (composition de votre patrimoine, revenus et foyer fiscal). Ce document ne se substitue pas à une consultation fiscale personnalisée. Tout investissement immobilier est avant tout un choix patrimonial et ne peut être principalement motivé par des raisons fiscales.

Advenis Gestion Privée n’intervient pas dans la réalisation des travaux mais uniquement en qualité d’intermédiaire. Avant d’investir dans ce type d’opérations, il est vivement recommandé de réaliser au moins une visite de ce bien immobilier, de se renseigner sur le vendeur et, le cas échéant sur les futurs exploitants du bien, et d’en mesurer les avantages et les contraintes. La durée et le coût des travaux peuvent être amenés à varier compte-tenu de la nature particulière de ce type d’investissement.

Les rendements l’application des dispositifs fiscaux peuvent être conditionnés à une mise en location du bien (soit bail commercial/ soit bail nu à usage d’habitation…). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales. Le versement des loyers et la santé financière du locataire (exploitant ou particulier) ne sont pas garantis par Advenis Gestion Privée. La durée des travaux peut être plus longue que celle indiquée lors de l’investissement.

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Déclaration de revenus Pinel

Comment déclarer les investissements Pinel ?

• Avant la livraison : formulaire 2044 :


Déclaration 2044 (+ report sur 2042) : déclaration des charges déductibles, notamment :


– Ligne 200 : indiquer les caractéristiques de la propriété + « absence de locataire car immeuble en cours de construction ».
– Ligne 250 : Intérêts et frais d’emprunt (frais de dossier, frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier, coût des organismes de cautionnement ; frais de main levée, agios ou commissions de banque, primes d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt).


• Déclaration au titre de l’année d’achèvement (N+1) : 3 formulaires :


(Indépendamment : déclaration H2 à envoyer dans les 90 jours de l’achèvement au centre des impôts local du lieu de l’investissement).


• Formulaire 2044 : Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les conditions classiques.
• Formulaire 2044 EB : Engagement de location :Choix de la durée d’engagement initial (6 ou 9 ans), cocher et remplir les cases adéquates
(notamment caractéristiques, prix de revient, surface etc…).

– Si investissement par l’intermédiaire d’une SCI : la SCI prend cet engagement sur le Cerfa
2044 EB, et les associés transmettent de leur côté un engagement de conservation des
parts.

– Formulaire 2042 RICI : Déclaration et calcul de la réduction d’impôt :

  • Logements achevés en 2020 : le montant de l’investissement doit être porté page 5, n° 7 de la déclaration 2042 RICI sur les cases suivantes selon la date de réalisation de l’investissement :
    ▪ Pour les investissements réalisés en 2017 : case 7 QM ou 7 QN
    ▪ Pour les investissements réalisés en 2018 : case 7 QR ou 7 QS
    ▪ Pour les investissements réalisés en 2019 : case 7 QW ou 7 QX
    ▪ Pour les investissements réalisés en 2020 : case 7 QA ou 7 QB
    • Justificatifs : à joindre en cas de déclaration papier ; à fournir sur demande de l’administration en cas de déclaration en ligne.

  • Déclaration au titre des années postérieures à l’achèvement : 2 formulaires :

    • Formulaire 2044 : Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les
    conditions classiques
    • Formulaire 2042 RICI : Déclaration et calcul de la réduction d’impôt : cases 7 BI à 7 MM.
    Le report est égal, selon le cas, à 1/6e ou 1/9e de la réduction d’impôt totale obtenue et
    mentionnée sur l’avis de la première année d’obtention.

  • Année de prorogation triennale de l’engagement : 3 formulaires :

    • Formulaire 2044 : Déclaration des loyers perçus et charges déductibles : dans les conditions classiques
    • Formulaire 2044 EB : Engagement de location :
    • Cocher la case de prorogation et remplir les cases adéquates (notamment caractéristiques, prix de revient, surface etc…).
    • Si investissement par l’intermédiaire d’une SCI : la SCI prend cet engagement sur le Cerfa 2044 EB, et les associés transmettent de leur côté un engagement de conservation des parts.
  • Formulaire 2042 RICI : Déclaration et calcul de la réduction d’impôt :
    • En cas de prorogation de l’engagement de location initiale de six ans : indiquer le montant de l’investissement dans la case 7 RR afin de bénéficier du complément de réduction d’impôt.

  • Expérimentation en Bretagne : formulaire supplémentaire 2041 PB

    Les contribuables concernés par l’expérimentation en Bretagne doivent souscrire, en plus des autres formulaires une déclaration complémentaire spécifique annuelle (déclaration 2041 PB) comportant les éléments permettant d’identifier le logement donné en location, le niveau de ressources du locataire à la conclusion ou au renouvellement du bail ainsi que le montant des loyers perçus au cours de l’année.
Déclaration de revenus

Déclaration de revenus 2019 : Des changements notables sur la déductibilité des cotisations d’épargne retraite

Pour la deuxième année consécutive, la déclaration des revenus 2019 sera originale, en raison de la mise en place du prélèvement à la source et de l’annulation de l’impôt afférent aux revenus 2018. 

Lorsqu’il a conçu le prélèvement à la source, le législateur n’a pas oublié d’imaginer des mesures « anti-optimisation de l’année blanche », notamment en matière d’épargne retraite. Pour anticiper d’éventuels reports de cotisations en 2018, il a ainsi été prévu de limiter la déductibilité des cotisations de l’année 2019 à la moyenne des cotisations acquittées en 2018 et 2019, dans certains cas de figure.  

Comme les années précédentes, ces cotisations sont également soumises au plafond de déduction du revenu global. Ce plafond est indiqué sur la déclaration de revenus, sauf pour les primo cotisants en 2019. 

Déduction au titre de l’épargne retraite 

Chaque membre du foyer fiscal peut déduire du revenu net global les cotisations versées au titre de l’épargne retraite facultative. Un avantage fiscal non négligeable pour les contribuables fortement imposés ! 

Sont concernées les cotisations versées dans le cadre des plans d’épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS, des plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE) et des régimes de retraite supplémentaire obligatoires d’entreprise (« article 83 ») ainsi que les versements volontaires effectués depuis le 1er octobre 2019 sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER). 

Des conditions à respecter 

Heureusement, le plafonnement spécifique à l’année 2019 ne trouvera pas à s’appliquer dans tous les cas de figure ! Seuls les contribuables soupçonnés d’avoir voulu optimiser l’année blanche de 2018 seront pénalisés en 2019. De fait, la règle de la moyenne s’applique dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : le montant versé en 2018 est inférieur au montant versé en 2017 et au montant versé en 2019. Si vous êtes concerné, alors la déduction de vos cotisations 2019 sera malheureusement plafonnée à la moyenne de vos cotisations versées en 2018 et 2019. 

En pratique, le contribuable n’a aucune démarche ou calcul particulier à réaliser. Il reporte l’intégralité des cotisations versées en 2019 dans les cases adéquates. L’administration effectuera elle-même les calculs si la limitation doit s’appliquer. 

Dans les faits, ne sont pas concernées par la moyenne et seront intégralement déductibles, dans la limite du plafond de déduction : 

  • Les cotisations versées en 2019 sur les nouveaux PER, une réelle aubaine qu’il fallait savoir saisir en 2019 ! 
  • Les cotisations versées en 2019 sur les contrats « Madelin » 
  • Les cotisations versées en 2019 lorsque le contribuable n’avait rien versé en 2017 (primo cotisant en 2018 ou 2019) 
  • Les cotisations versées en 2019 si elles sont inférieures ou égales à celles versées en 2018 
  • Les cotisations versées en 2019 si celles de 2018 étaient au moins égales à celles de 2017 

Illustration : 

Cotisations 2017 Cotisations 2018 Cotisations 2019 Limitation ? Déduction 2019 
0 € 1 000 € 5 000 € Non 5 000 € 
5 000 €  1 000 € 1 000 € Non 1 000 € 
5 000 € 5 000 € 10 000 € Non 10 000 € 
5 000 € 0 € 5 000 € Oui 2 500 € 
5 000 € 1 000 € 5 000 € Oui 3 000 € 

Si ces règles transitoires paraissent bien compliquées, gageons qu’elles seront bientôt derrière nous et que la campagne de déclarations 2021 signera un « retour à la normale » ! 

Evolutions déclaration des revenus

Déclaration de revenus – les évolutions majeures en matière d’investissement immobilier

Alors que les contribuables ont encore un mois pour déclarer leurs revenus 2020, voici sur les principales évolutions à prendre en compte en matière d’immobilier. 

Une case exceptionnelle est créée pour la réintégration de certains travaux de copropriété 

Dernier stigmate de l’année blanche, une nouvelle ligne fait son apparition pour cette année uniquement : 

  • Ligne 230 bis sur la déclaration des revenus fonciers n°2044. 
  • Ligne 231 bis sur la déclaration spéciale des revenus fonciers n°2044 Spéciale. 
  • Ligne 15 sur la déclaration des SCI n°2072. 

Cette ligne sert à réintégrer dans le revenu foncier imposable de l’année dernière 50% des travaux déductibles compris dans les provisions pour charges de copropriété payées en 2019 (sauf pour les immeubles acquis en 2019). En effet en 2019, les travaux compris dans les provisions pour charges de copropriété avaient été intégralement déduites alors même qu’elles n’auraient dû l’être qu’à 50%. 

Exonération et Crédit d’impôt pour abandon de loyer (mesures spéciales Covid) 

Exonération des abandons de loyers consentis entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 par les bailleurs relevant des revenus fonciers. Les loyers abandonnés ne doivent pas être inclus dans les recettes, mais les charges correspondant à ces loyers peuvent être déduites normalement. Case 7LS de la déclaration N°2042 RICI : Crédit d’impôt de 50 % (plafonné à 800 000 €), octroyé aux bailleurs ayant consenti aux entreprises touchées par l’interdiction d’accueil du public au cours du mois de novembre 2020 des abandons de loyers dus au titre de ce mois-là.

Réduction Pinel : Nouveau formulaire « n°2042 RICI »  

  • Déclaration des loyers perçus : déclaration 2044 dans les conditions classiques 
  • Déclaration et calcul de la réduction d’impôt : déclaration 2042 RICI (au lieu de la 2042 C) 
  • Prolongation triennale : de nouvelles cases ont été créés (7RR et 7RS) pour permettre aux contribuables qui le souhaitent, de prolonger leur engagement initial pour 3 ans supplémentaires. 

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L’immobilier demeure une alternative crédible aux fonds en euros de l’assurance-vie

Dans un contexte d’érosion du rendement des traditionnels fonds en euros, les épargnants se doivent de modifier leur comportement et accepter de prendre davantage de risques pour faire fructifier leur épargne. Plusieurs voies peuvent ainsi être explorées pour dynamiser son épargne en fonction de ses objectifs d’investissement. 

L’assurance-vie a perdu de sa superbe. Dans un contexte de taux d’intérêts historiquement bas, avec des taux longs qui sont même entrés en territoire négatif au cours de l’année 2019, les rendements des fonds en euros – qui concentrent encore 80% des encours totaux de l’assurance – subissent une sérieuse érosion. Pour 2019, les taux de rendements devraient ressortir en moyenne autour de 1,40%. Certes, de fortes disparités subsistent selon les contrats et les établissements financiers. Mais le constat est sans appel : les belles heures du fonds en euros sont clairement derrière lui. Surtout, au regard de la faiblesse actuelle des taux d’intérêts, la promesse de protection du capital contre l’inflation s’avère de plus en plus compliquée à tenir. 

Accepter une plus grande prise de risque 

Dans un tel contexte, les épargnants français vont devoir repenser leur stratégie d’investissement. De fait, force est aujourd’hui de constater que sans prise de risques, il est difficile, pour ne pas dire impossible de dégager une performance réelle satisfaisante. Réaliser des arbitrages pour dynamiser son épargne devient donc une impérieuse nécessité en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement. Or, pour l’épargnant investi sur un fonds en euros, plusieurs voies peuvent aujourd’hui être exploitées pour donner un coup d’accélérateur à son épargne et à son patrimoine sans pour autant prendre des risques démesurés. 

Attaché à l’enveloppe financière et liquide que représente son assurance, avec notamment la possibilité de racheter son capital à tout moment, l’épargnant peut tout à fait conserver ce placement. Toutefois, afin de dynamiser son rendement, il aura tout intérêt à jouer la carte d’une allocation diversifiée en plaçant une partie de son épargne sur les fameuses unités de compte. Sans aller sur des supports en actions, soumis aux aléas des marchés financiers, l’investisseur qui souhaite maîtriser son risque pourra miser sur des supports immobiliers de types SCPI, SCI voire OPCI qui sont d’ores et déjà disponibles sur un grand nombre de contrats d’assurance-vie. Avec un rendement moyen de 4,5%, les SCPI constituent en effet une alternative sérieuse et crédible au traditionnel fonds en euros de l’assurance-vie dans le domaine de la Gestion Privée. 

Donner sa chance au nouveau PER 

L’épargnant dont l’horizon de placement s’inscrit sur le long terme pourra, quant à lui, se laisser tenter par le tout nouveau Plan d’épargne retraite (PER), entré en vigueur dans le cadre de la récente loi Pacte. Le PER présente en effet plusieurs atouts majeurs. Il offre ainsi un réel avantage fiscal à l’entrée puisque les versements volontaires sur ce produit peuvent être déductibles du revenu imposable. Déjà intéressant pour les épargnants avec un taux d’imposition supérieur à 30%, ce produit demeure encore plus attractif pour les personnes fortement fiscalisées, entre 41% et 45%. Transférer son capital d’une assurance-vie vers un PER permet donc à l’investisseur de bénéficier à la fois d’un gain fiscal à l’entrée et d’une capitalisation plus importante. 

En outre, la gestion à horizon offerte par le PER apporte à l’épargnant une sécurisation progressive de son capital à l’approche de l’âge de la retraite. Une bonne option également pour un jeune épargnant qui lui permet ainsi de bénéficier d’une gestion plus dynamique et, au fur et à mesure qu’il s’approche de la retraite, de profiter d’une sécurisation de son épargne. 

Investir dans l’immobilier en direct 

Pour l’épargnant qui a besoin de revenus récurrents à plus ou moins court terme, il aura, pour sa part, tout intérêt à sortir de cette enveloppe d’assurance-vie et d’arbitrer pour une solution immobilière en direct. Une alternative qui doit lui procurer des revenus complémentaires réguliers avec une prise de risque maîtrisée. Dans ce cas de figure, l’investisseur devra privilégier l’immobilier géré, à l’image des résidences étudiantes. Ce type d’investissement présente en effet un double avantage : une absence de gestion du bien immobilier d’une part et, de l’autre, la perception d’un rendement régulier. En outre, l’épargnant pourra bénéficier de la fiscalité particulièrement avantageuse du dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel). 

Tout en restant sur le segment de l’immobilier, l’investisseur peut aussi opter pour la SCPI de rendement. Et pour les épargnants soumis à des tranches marginales d’imposition supérieures à 30%, privilégier des SCPI investies à l’étranger constitue également une bonne option, notamment pour limiter la pression fiscale sur ses revenus. Ainsi, l’épargnant passera de 1% voire 1,4% de rendement en moyenne sur le fonds en euros à 4% sur ces solutions immobilières. Tout en s’évitant les tracas classiques propres à la gestion de l’immobilier.  

Quelle que soit la solution d’investissement retenue, vu le contexte financier qui pénalise le fonds en euros, les épargnants doivent se faire une raison. Il est aujourd’hui impératif de changer de psychologie et de manière d’investir. Accepter de prendre des risques mais sécuriser est désormais, plus que jamais, une condition sine qua non pour faire fructifier durablement son épargne.